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Conseil Municipal du lundi 19 octobre 2009  

Compte-rendu du Conseil Municipal


Lire celui du 23 Mai 2016

Fichier PDF du 4 Juin 2015
Fichier PDF du 13 Avril 2015
ARCHIVES :

- Conseil Municipal du lundi 19 octobre 2009

- Conseil Municipal du 7 septembre 2009

- Réunion publique du 29 mai 2009

- Conseil Municipal du 04 mai 2009




COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016

L’an deux mille seize, le vingt trois mai février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Pompon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. MICHEL Thomas, Maire
Présents : M. BOUNATIAN, M. CABIANCA, M. CRAMAREGEAS, M. DANTONY, M. GUTIERREZ, Mme HENRY, Mme MEZERGUES, M. MICHEL, Mme PALEZIS, Mme PICHON-VARIN, M. ROQUE

Absents :

Mme MEZERGUES
est nommée secrétaire de séance

* * *

Le compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA CDCMonsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention de mise à disposition de services entre la commune et la Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord.
Une partie des services de la commune est mise à disposition de la CDC pour les compétences suivantes : entretien de la voirie et des installations intercommunales et tous autres associés dans le cadre des compétences exercées par la CDC.
La commune sera remboursée par la CDC au prorata de la durée de travail effectuée.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la convention de mise à disposition de services entre la commune et la Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord.
- autorise Monsieur le Maire adjoint à signer ladite convention

REVERSION DE TAXE DE SEJOUR A LA CDCM. le Maire informe le Conseil qu'il est nécessaire de mandater la moitié du montant de la taxe de séjour 2016 afin de palier aux frais de fonctionnement des Offices de Tourisme.

Le montant et estimé à 2518 €



DECISION MODIFICATIVE
Des virements de crédits doivent être effectués sur le budget principal

Compte 673 : + 1952 €

Compte 60621 : - 1952 €



PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la nouvelle contractualisation avec le Conseil Départemental (anciens contrats d'objectifs), il est demandé une projections des programme d'investissements à 5 ans.
Le Conseil énonce les projets suivants : Extension Halle de commerce dans le cadre du maintien des commerces de proximitéAménagement du bourg et la réfection Assainissement (coté Ancienne traverse)Mise en accessibilité de la mairie et APCRéhabilitation du bâtiment mairie (étude par l'ATD)REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF
Pour 2016, le montant de la redevance est égal à 197 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public des ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité



SINISTRE MULTIPLE RURAL : PROTOCOLE D'ACCORD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le sinistre affectant le bâtiment abritant l'épicerie communale et le logement communal. Courant 2006 des désordres se caractérisant par une fissuration localisée aux 4 angles du bâtiment sont apparus.
Aussi et afin de remédier à ces désordres, des opérations d'expertises amiables ont été organisées au contradictoire de l'ensemble des parties (la commune, le Maitre d'œuvre (M. GODART) et l'entreprise MALAURIE.
A l'issue de ces opérations, les parties se sont rapprochées, les parties se sont rapprochées, et sans reconnaissance de responsabilités et dans un cadre amiable, il a été arrêté et convenu d'un commune accord :La SARL MALAURIE voit sa responsabilité engagée à titre principal (80%)La maitrise d'œuvre à titre secondaire (20 %)Le coût total du sinistre est évalué à 18 167.20 €
M. le Maire propose d'accepter le protocole d'accord. La commune se retournera contre le maitre d'œuvre dans un second temps.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le protocole d'accord sur le sinistre "Multiple rural" et s'engage à assumer la part de responsabilité de son maître d'œuvre défaillant.
- autorise0 Monsieur le Maire adjoint à signer le protocole d'accord

CLASSEMENT DE LA VOIRIE : MAGAUD
Monsieur le Maire informe le Conseil d'un litige au lieu-dit Magaud entre les propriétaires riverains (PASSERIEUX / SERRES) à propos notamment du chemin rural élargi pour le passage du laitier.
M. le Maire propose de classer une partie du chemin rural en voie communale. Nécessité de définir les limites par un géomètre.

TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle le programme de voirie envisagé. Des devis seront demandés en conséquence.
- Le bourg (Rue de l'ancienne traverse WC-Maine) estimé à 11 800 €
- Croix de Robert – Chemin de Lescole
- Le Maine
- La Bélaudie jusqu'à la Tire
- Les Vauries jusqu'à la plateforme "Poubelles"
- Route de Thomas
- Extremité Soutou
- Le Faux

CHARTE "0 HERBCIDE"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la « Charte 0 herbicide ».

• Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l'utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l'Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.

• La charte « 0 herbicide» propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les herbicides.

• Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l'entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).

• L'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d'information de la population, d'études sur les milieux naturels de la commune et à l'élaboration d'un plan et de méthodes d'entretien.

• Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d'un an une stratégie d'action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l'utilisation des produits phytosanitaires et à compléter la formation des agents les plus concernés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de s'engager en faveur de la réduction des herbicides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l'adhésion de la commune à la Charte « 0 Herbicide ».

TARIFS DE LA REDEVANCE DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Maire informe le Conseil que le tarif de la redevance de l'assainissement doit être révisé car il apparait non conforme aux nouvelles réglementations tenant à favoriser les faibles consommations.
 
Sur proposition du maire et après an avoir délibéré, le conseil décide de fixer à compter du 1er juin 2016, les tarifs de redevance de l’assainissement collectif pour les usagers ayant un rejet d’eaux usées domestiques sur le territoire de la commune :

Part fixe à 52 € H.T. par an par raccordement

Part variable à 0.65 € H.T. par m³NOMINATION DU COORDINATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT 2017
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue de l’enquête de recensement qui aura lieu sur la commune en 2017, il est nécessaire de nommer un coordinateur communal et un agent recenseur. Par commodité, il apparaît que le secrétaire de mairie pourrait être le coordinateur communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à prendre les arrêtés de nomination du coordinateur communal et de l’agent recenseur.

QUESTIONS DIVERSES

Visite de MM LASSALLE, HUE et NADOT le samedi 11 juin (15-17h). lieu à définir (école)
Thème : "Acteurs politique, affaire de tous"Autorisation donnée à la CDC pour occuper le local technique municipal pour mettre les véhiculesDemande de M. GUTIERREZ pour récupérer les pierres blanches près du localPb de circulation sur le parking de l'école. Prendre arrêté circulation.Bulletin municipal. Préparation 17/04/2016Projet d'une journée citoyenneLe chemin de randonnée le long de chez M. et Mme COUDON est réouvert.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 h 35.




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